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CODE DE CONSTRUCTION – CHAPITRE I, BÂTIMENT

Le gouvernement du Québec a adopté le Code de construction (décret 953-2000) le
26 juillet 2000 en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1), alors que dans le
passé les codes nationaux étaient adoptés par décrets en vertu de la Loi sur la
sécurité dans les édifices publics (L.R.Q., c. S-3).
Cette loi apporte des changements majeurs dans les moyens d’interventions de la
Régie du bâtiment du Québec (Régie) et dans les responsabilités des intervenants
(entrepreneurs, architectes et ingénieurs) pour les nouveaux bâtiments et la
transformation des bâtiments existants. Avec la Loi sur la sécurité dans les édifices
publics (L.R.Q., c. S-3) on s’adressait uniquement aux propriétaires ; avec la Loi sur
le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1) on s’adresse aux entrepreneurs, aux architectes et aux
ingénieurs pour la conception et la construction des bâtiments.
Le Code de construction du Québec – Chapitre I, Bâtiment, et Code national du
bâtiment – Canada 1995 (modifié) est le nom du code en vigueur au Québec ; ce
n'est pas le Code national du bâtiment 1995 car plusieurs ajouts et modifications ont
été apportés à ce code. Le Code de construction, publié par le CNRC, est disponible
à l’Éditeur officiel du Québec ou au CNRC.
Le présent document porte sur les changements apportés par l’adoption du Code de
construction par la Loi B-1.1 et sur les principales modifications entre le Code
national du bâtiment 1990, tel qu’adopté au Québec, et le Code de construction du
Québec.
Ce document explicatif, conçu à l’intention de nos inspecteurs et de nos partenaires,
ne remplace d’aucune façon les textes réglementaires.





Cet ouvrage a été préparé par la Direction de la coordination des
opérations de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
La conception, la production technique et graphique ont été réalisées par
:
Louis Audet
Ginette Dupont-Laneuville, architecte
Nicole Massé